Si vous avez envisagé d’acheter une partie commune dans une copropriété pour agrandir votre espace privatif, vous devez absolument obtenir l’accord du syndic des copropriétaires. Pour y parvenir, il y a quelques étapes à suivre et ce n’est pas toujours facile, mais pas impossible en tout cas. Ces étapes consistent à estimer le prix de la partie commune, informer le syndic, organiser un vote en assemblée générale et répartir le prix de la vente entre les copropriétaires.
Convocation d’une assemblée générale pour voter l’achat
L’achat est validé en obtenant la majorité des votes des membres du syndic. Ce qui revient à deux tiers des voix. Il faut donc organiser un vote en l’inscrivant à l’ordre du jour. Vous devez constituer un dossier comportant un plan, un croquis ou un schéma de la réalisation que vous souhaitez ainsi qu’un prix estimatif. Avec le vote de l’achat de la partie commune s’ensuivent diverses modifications concernant tous les copropriétaires. Ce qui comprend généralement le nouveau descriptif de division des parties communes et privatives, les nouvelles répartitions des charges, le règlement de copropriété ainsi que le prix proposé par le syndic.
Évaluation et répartition du prix
L’acheteur propose un prix estimatif et l’assemblée évalue également le juste prix pour la partie commune concernée. Comment définir le prix final ? Il faut tenir compte du prix sur le marché, il faut étudier la situation de l’immeuble et l’état du bien. Mais surtout, il faut considérer l’avis de chaque copropriétaire pour ajuster le prix final. Le prix est perçu par le syndic, mais sera ensuite réparti entre tous les copropriétaires, dont l’acquéreur. La part de chacun est définie au prorata de ses tantièmes de copropriété.
