Emménager ensemble fait partie des étapes de l’engagement dans un couple. Trouver une maison est souvent facile avec des aides au préalable. Cependant, il faut connaître certains détails avant de signer un acte d’achat.
Un bien immobilier pour un couple marié
L’achat d’un bien immobilier nécessite un consentement entre les époux. Si l’acquisition du bien n’est pas stipulée dans le contrat de mariage, la maison est à la disposition des mariés. Concrètement, cela signifie qu’un couple devient copropriétaire d’un logement qu’ils ont acheté, si aucun contrat ne réduit les biens communs à une partie précise. Lors du décès de l’un d’eux, c’est l’autre qui en est l’acquéreur exclusif. Plusieurs cas peuvent faire une exception, mais au final, c’est le testament qu’ils ont rédigé ensemble qui permet de déterminer le propriétaire.
Acquisition d’un immobilier pour un couple pacsé
Les couples sous pacte civil de solidarité s’organisent à la séparation de leurs biens lors de la signature de leur contrat. Pour s’offrir une habitation, il convient aux deux personnes de mentionner les sommes versées par chacun dans l’acte d’achat. Si cela n’est pas fait, la maison est considérée comme appartenant au couple. Dans le cas du décès de l’un d’eux, l’autre conjoint doit s’acquitter des droits de succession, sauf si le testament en dit autrement.
L’achat d’une maison pour un couple en union libre
Pour les concubins, c’est le régime de la séparation des biens qui s’impose lors de l’achat d’un logement. En cas de séparation ou de décès, chacun ressaisit sa part d’argent ou de propriété. Pour les couples en union libre, il n’existe aucune protection pour acquérir les biens communs et on ne peut donner aucune part de bien foncier par testament. Le paiement du droit de succession est aussi très élevé, puisque chaque partenaire est considéré comme un tiers. Il est donc prudent de mentionner, dans une fiche annexe au contrat de vente, les sommes avancées par les deux personnes lors de l’achat de l’habitation.
