Tout immeuble en copropriété doit disposer d’un carnet d’entretien. Il s’agit d’un document qui répertorie et détaille tous les travaux réalisés pour l’entretien de l’immeuble. Le carnet d’entretien doit être mis à jour régulièrement. Quelle est l’importance de ce document ? Dans quel cas pourrait-il être indispensable ?
Que contient le carnet d’entretien ?
Un certain nombre d’éléments obligatoires doivent figurer dans le carnet d’entretien. Le décret 2001-477 du 30 mai 2001 stipule que ce document doit présenter les éléments suivants :
– l’adresse de l’immeuble en copropriété
– les références des contrats d’assurance souscrits avec l’avis d’échéance de ceux-ci
– l’identité du syndicat de copropriété
– les travaux importants réalisés avec leur année de réalisation ou leur échéance pour les travaux en cours (travaux de maintenance et travaux d’entretien)
– l’identité des entreprises qui ont entrepris les travaux
– les études techniques réalisées.
Les copropriétaires et l’assemblée générale peuvent également y inscrire toutes les autres informations qu’ils jugeraient importantes et nécessaires.
Un document imposé par la loi Alur en cas de revente du lot
Le carnet d’entretien permet aux copropriétaires d’être informés de l’état de l’immeuble. Il est détenu par le syndic de propriété et sa consultation doit être accessible à tout copropriétaire. Si certains d’entre eux envisagent de vendre leur lot, ce document est, conformément à la loi Alur, à annexer à la promesse de vente. Divers autres documents sont également obligatoires dans le cadre d’une vente d’un logement en copropriété, entre autres le titre de propriété du vendeur, son acte de naissance, et le mesurage du lot à vendre. Le syndic doit alors permettre la consultation du carnet d’entretien aux futurs acquéreurs. Cela leur permettra d’estimer les charges qu’ils auront à payer pour le financement des travaux. Besoin de conseils sur l’acquisition de votre bien ou sur la gestion de vos investissements immobiliers ? Visitez ce blog sur l’immobilier pour obtenir toutes les informations qui vous sont nécessaires, et pour rester à l’affût de l’actualité du secteur immobilier.
