Une fois mariés, les couples décident souvent d’investir dans l’achat d’un immobilier familial. Et souvent, ils ont recours à un crédit auprès d’une banque par exemple. Mais dans le cas d’un divorce, que devient le crédit immobilier non encore remboursé ?
S’il s’agit d’un crédit immobilier à titre individuel
Plusieurs cas de figure peuvent survenir s’il y a une procédure de divorce. Le premier cas concerne une souscription de crédit à titre individuel par l’un des époux, logiquement logement est donc le sien. Si le remboursement s’est fait par les deux parties, il faut que l’autre époux prouve qu’il a versé une partie des mensualités pour une éventuelle indemnisation. Si c’est seulement le souscripteur du crédit qui verse les mensualités, mais qu’il s’agisse de la demeure familiale, les deux époux se doivent d’être solidaires pour rembourser les créanciers.
S’il s’agit d’un crédit immobilier commun
Dans le cas où le crédit immobilier a été souscrit au nom des deux époux, ces derniers peuvent convenir de s’arranger entre eux, ou demander au juge de le faire pour le remboursement du crédit. L’un des deux époux peut aussi décider de racheter la part de l’autre alors que le crédit est encore en cours. Cela nécessite une intervention auprès de la banque ainsi qu’une modification des papiers par le notaire. L’autre époux pourra demander une désolidarisation de l’emprunt commun.
Si le couple décide de vendre le bien immobilier
Il se peut aussi qu’aucun des deux époux ne souhaite garder le bien immobilier. Dans ce cas, il faudra mettre la maison en vente. Par contre, les deux époux doivent verser les mensualités du crédit jusqu’à ce que la vente se fasse. Une fois la vente effectuée, l’argent servira à rembourser le reste du crédit, tandis que le reste sera partagé entre les époux par le notaire selon le contrat de mariage. Parfois, les deux époux décident de devenir copropriétaires du bien, mais cela dépend surtout d’une bonne volonté de chacun.
