Vous êtes sous le charme d’une maison et vous voulez l’acheter. Pour l’acquérir en bonne et due forme, informez-vous des documents nécessaires pour finaliser une vente immobilière. Sachez en tout cas qu’il y a d’abord la promesse de vente, puis la signature de l’acte de vente. Celle-ci doit se faire devant un notaire. L’acheteur peut encore se rétracter 10 jours après la remise de tous les documents nécessaires.
Les documents que doit présenter l’acquéreur
L’acheteur doit fournir des informations sur sa personne : sa pièce d’identité, son adresse et sa situation familiale. Il doit donner des informations sur le moyen de financement pour l’achat : un héritage, une épargne ou un prêt. Si c’est un prêt, il doit fournir le nom de la banque, le montant du crédit, ainsi que le taux y afférent. Il doit aussi expliquer ce qu’il veut faire avec la maison, notamment s’il voudrait y faire un aménagement, un local de vente ou une habitation principale.
Les documents que doit fournir le vendeur
Il faut des informations sur l’individu. Présenter un acte de naissance, à demander ici, ou une copie du contrat de mariage. Le vendeur doit faire connaitre les états du bien à vendre à l’acquéreur à travers une déclaration. Ce dernier doit comprendre des informations importantes telles que l’acte de propriété, les taxes comme les avis d’imposition, la taxe d’habitation et la taxe foncière. L’acheteur doit avoir une connaissance sur les travaux et modifications déjà entrepris par rapport à l’immobilier. Il doit savoir s’il y a eu un permis de construire, des réunions dans le cadre de la copropriété…
Exigence de dossier de diagnostic technique
Ce dossier doit être joint à la promesse de vente. Il inclut les résultats d’un diagnostic sur la performance énergétique du bien, le risque face à l’exposition au plomb, la situation du gaz et de l’électricité, ainsi que les installations y afférentes. L’acheteur doit être informé s’il y a de l’amiante. Il doit aussi connaitre comment est l’installation des assainissements, quels sont les risques technologiques et naturels. Et s’il y a des risques liés aux termites et des champignons.
Les dossiers supplémentaires en cas de copropriété
Élaborée le 27 mars 2014, la loi Alur doit être respectée en cas de copropriété. Le dossier informe l’acquéreur sur la superficie et l’arrangement au niveau de l’immeuble, ainsi que les charges potentielles liées à la copropriété. Si tout cela est respecté, la vente est conclue à travers la remise de clé.
