Il n’est pas toujours évident de projeter à acheter un bien immobilier ensemble lorsqu’on est juste en concubinage. Néanmoins, plusieurs formules existent vous permettant d’acheter un bien ensemble sans porter atteinte au droit de chacun et surtout pour l’intérêt commun du couple.
Vous pouvez décider à deux grâce à l’indivision
C’est le moyen le plus simple pour acheter une maison, un appartement ou un terrain lorsqu’on est en concubinage. Vous pouvez préciser dans l’acte d’achat quelles sont les proportions de chacun dans le bien indivis. En cas d’absence de précision, on peut considérer que chacun détient une part égale. Toute décision prise concernant le bien, réparation, mise en location, vente, doit être prise à l’unanimité. En cas de séparation, il faut vendre le bien et partager le prix suivant les proportions d’achats. Vous avez contribué à 60 % du prix d’achat, vous encaissez 60 % du prix de vente. L’un des concubins peut également acheter la part de l’autre. En cas de décès, les héritiers légaux peuvent exiger la part du défunt. À noter que les concubins doivent signer une convention d’indivision chez un notaire.
Vous pouvez vous associer en SCI ou société civile immobilière
Une autre option existe pour acheter ensemble un bien immobilier. Les deux concubins peuvent d’abord constituer une société civile immobilière ou SCI. Ils deviendront alors associés dans l’achat du bien. Chacun possède alors des parts sociales au sein de la société au prorata de son apport lors de l’achat. En cas de séparation, vous pouvez vendre votre part à l’autre ou à une tierce personne. En cas de décès, cette option est plus avantageuse que l’indivision. Le survivant est mieux protégé vis-à-vis des éventuels héritiers. Ces derniers ne peuvent remplacer la place du défunt en tant qu’associé au sein de la société sauf par accord du concubin survivant.
