Vous souhaitez investir dans l’immobilier de manière à bénéficier, au passage, du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe plusieurs conditions relatives aux caractéristiques du bien immobilier, du niveau de loyer et du montant des revenus pour êtes éligible à cette mesure fiscale. Notamment, la maison que vous comptez acheter doit satisfaire à des exigences énergétiques.
Maison ou appartement neuf
Ils doivent avoir obtenu le label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 ». Ce label permet de se soumettre à l’arrêté du 3 mai 2007 qui explique les critères à respecter pour qu’un bien immobilier soit crédité du label Haute performance énergétique. Il constitue également une spécificité de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Cette condition est détaillée sur loipinel.fr.
Édifices en rénovation
Cette fois-ci, vous devez chercher à obtenir l’un des 2 labels suivants : d’une part, Haute performance énergétique, HPE rénovation, et d’autre part, Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009. Ces deux labels figurent dans le texte de l’arrêté du 29 septembre 2009 qui explicite les conditions à remplir pour qu’un bien immobilier se voie créditer du label Haute performance énergétique rénovation. Pour résumer, un bâtiment qui possède ce dernier label est éligible aux avantages du dispositif Pinel.
Le diagnostic de performance énergétique
Le vendeur ou le promoteur immobilier est tenu de vous remettre les conclusions du DPE qu’il a effectué sur le bien vendu. Ce document vous permet de faire les demandes d’octroi des labels exigés par la loi Pinel. Cette étape est facultative si la maison ou l’appartement que vous achetez, qu’il soit neuf ou ancien, possède déjà ces labels. À défaut, vous devez enclencher les démarches de demande de certification. L’objectif de ce DPE est de connaître la quantité d’énergie consommée par un bien immobilier et le volume de gaz à effet de serre qu’il diffuse. Le diagnostic se fait dans des conditions d’utilisation normales. Seul un professionnel qualifié est habilité à procéder au DPE.
