Après les dernières crises économiques, constat est fait que les partenaires commerciaux étrangers connaissent une meilleure reprise que la France. Les faits montrent également que les recettes de l’impôt sur les sociétés ont chuté de presque 50 %. Beaucoup d’explications ont été données à ce sujet, mais il en ressort que la fiscalité des entreprises, en France, reste à ce jour problématique. Cela est une preuve que l’élargissement de l’assiette fiscale espéré dans le cadre du CICE ne s’est pas fait.
Les faits
Il faut savoir que le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 33,3 %, ce qui est déjà lourd, auquel s’ajoute d’autres impôts. On peut parler de l’impôt sur les bénéfices, les charges patronales en fonction de la masse salariale, les impôts fonciers et des taxes dites secondaires. Au total, la charge fiscale d’une entreprise française moyenne est de 62,7 % de son bénéfice net avant impôts. Cela pèse lourd sur une entreprise nouvellement créée ou sur une entreprise existante mais qui étend ses activités.
Situation complexe
Chacun des impôts cités plus haut sont sujets à différents traitements, à diverses interprétations et à certains allègements fiscaux, ce qui augment la complexité de l’impôt. Mais pour ne pas faciliter la vie des entreprises, d’autres taxes et impôts doivent être payés par celles-ci, même si ce n’est pas de manière indirecte. Ce sont les impôts sur les dividendes, sur les intérêts et sur les plus-values. Ces impôts pèsent indirectement sur les créanciers et les actionnaires. Et selon le secteur d’activité d’une entreprise ou de sa production, elle peut être soumise à des impôts supplémentaires, ce qui est le cas également si elle dépasse un certain chiffre d’affaires. Pourtant, la fiscalité d’une entreprise est l’un des éléments qui encouragent ou non les investisseurs, nationaux et étrangers.
