La loi Censi Bouvard permet d’alléger les impôts. Elle s’adresse aux contribuables qui font un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Les propriétaires qui louent leur maison meublée, pendant une période donnée, bénéficient d’une défiscalisation significative. Retrouvez ci-après de plus amples détails sur ce dispositif légal voté en 2013.
Le principe et les avantages de la loi Censi Bouvard
L’administration française multiplie les stratégies pour promouvoir le secteur immobilier. La loi Censi Bouvard encourage les contribuables à investir leur argent sur une maison neuve ou un nouvel appartement. Généralement, il y a 4 types de biens locatifs éligibles à cette loi. Il y a notamment le logement pour étudiant dans les grandes villes universitaires. L’investissement peut aussi concerner un bien locatif destiné au tourisme ou aux affaires. Enfin, il y a les logements équipés pour accueillir les personnes âgées.
Le principe est assez simple. Le propriétaire accepte de mettre son logement neuf et meublé en location pendant une durée de 9 ans. En contrepartie, l’État français lui accorde une remise fiscale significative. Pour une maison acquise d’une valeur de 120 000 euros, la défiscalisation atteint 11 000 euros. Cette somme sera déduite des taxes pendant une durée de 9 ans. Les 11% de remise peuvent aussi être étalés sur une période de 6 ans. Les revenus locatifs ne seront pas imposables en tant que fruit d’une activité professionnelle. En effet, l’investisseur peut se constituer LMNP. En tant que Loueur Meublé Non Professionnel, il peut cumuler les avantages fiscaux Censi Bouvard avec d’autres dispositifs. La TVA de 20% est récupérable sous certaines conditions. Les charges liées à l’achat, dont les primes d’assurances, ne sont pas imposables. Cet investisseur peut acheter plusieurs logements et bénéficier des effets de la loi Censi Bouvard. Il ne faut pas en faire toute une profession.
Pour bien tirer profit de cette mesure de défiscalisation
Que vous optiez pour un logement étudiant ou une résidence de tourisme, veuilliez choisir avec soin l’emplacement de votre bien. Ce point reste stratégique. En effet, puisque vous amortirez ou payerez votre maison avec le loyer, il est important d’opter pour un quartier sollicité par les locataires. Pour les logements à destination des personnes âgées, vous pouvez investir dans un EHPAD. L’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes est géré par une entreprise immobilière. La présence d’intermédiaire différencie le dispositif Censi Bouvard de la loi Scellier. Le prestataire a comme attribution de trouver des locataires et de gérer le bail. Le propriétaire d’une chambre ou d’une maison tout entière pour sa part touchera un allègement fiscal. Fiez-vous uniquement sur les gestionnaires de bonne réputation. Fuyez les sociétés nouvellement créées ou les filiales des promoteurs immobiliers. Au moment d’acquérir le bien locatif, il vaut mieux choisir une maison à basse consommation énergétique. Il est à rappeler aussi que le respect des normes en vigueur en matière de chauffage et d’isolation reste l’une des multiples conditions d’accès à la défiscalisation Censi Bouvard. Pour finir, il convient de noter que la valeur du bien locatif ne doit pas dépasser les 300 000 euros hors taxe.
