Aujourd’hui, il y a beaucoup de jeunes dont des mineurs qui sont obligés de quitter leur domicile familial pour pouvoir poursuivre leurs études. Pour les mineurs en particulier, trouver un logement est une des priorités et aussi une des inquiétudes. Si la recherche d’un appartement ne sera pas si compliqué, le souci va résider dans le loyer qui n’est pas toujours à la portée de ces derniers. Dans ce dossier, nous allons vous focaliser sur la location pour les étudiants mineurs.
La signature du bail de location
Peu importe le statut du locataire, la location doit se faire dans les normes et ceci dit qu’on doit signer le bail. D’un point de vue légal, le mineur étudiant peut très bien vivre seul, mais il n’a pas le droit de signer le bail comme tout autre contrat à moins qu’il est émancipé. Dans ce cas, c’est un de ses représentants légaux comme son parent ou son tuteur qui devra signer le bail, ce qui fait que c’est ce parent ou ce tuteur qui sera responsable du logement. Toutefois, dans le contrat, le nom de l’étudiant apparaître en tant que locataire.
Percevoir l’Aide Personnelle au Logement
Tous les parents ne peuvent pas toujours subvenir aux besoins de son enfant, notamment quand il grandit et qu’il quitte le domicile familial pour poursuivre ses études. De son côté, il sera aussi compliqué pour l’étudiant de concilier « travail » et « études ». Dans ce cas, sachez que l’étudiant mineur peut bénéficier d’aides au logement, notamment de l’Aide Personnelle au Logement ou l’APL. Pour cette dernière, il n’y a pas de restriction d’âge pour faire sa demande et pour la percevoir. La condition principale est que la personne doit faire la demande pour un logement qui est sa résidence principale. Le loyer ne doit pas non plus dépasser un certain plafond et l’étudiant n’aura pas de grandes difficultés à prouver que ses ressources financières sont limitées.
Qui recevra le versement de l’APL ?
Une fois la demande pour l’APL validée, c’est le titulaire du bail qui recevra l’aide. Dans ce cas particulier, l’étudiant mineur n’est pas titulaire du bail, il n’est que locataire. Ce sera donc son parent ou son tuteur qui aura le versement de l’aide. Cependant, il peut directement recevoir le versement. Pour ce faire, il devra s’occuper personnellement du versement du loyer au propriétaire pour que les quittances du loyer soient à son nom.
