Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage doivent souscrire les assurances qui sont présentées dans les lignes qui suivent. Si vous projetez de faire construire votre maison, surtout, ne sous-estimez pas la souscription à ces assurances. Et, dans le même temps, demandez au constructeur de vous présenter ses attestations d’assurance. Dans les prochains paragraphes, vous constaterez que ces assurances vous protègent contre toutes sortes de problèmes.
Votre assurance
L’assurance que vous devez souscrire s’appelle « assurance dommages-ouvrage ». En tant que particulier, vous n’êtes pas soumis à l’obligation légale de prendre cette assurance. Il n’en reste pas moins que sa souscription est fortement recommandée. N’oubliez pas de trouver la réponse à la question combien coute une assurance dommage ouvrage afin de préparer et ajuster votre budget.
Les assurances dans le cadre d’un constructeur de maisons individuelles
La relation entre ce professionnel et vous est régie par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat doit (c’est une obligation légale) stipuler que le constructeur est tenu de souscrire une garantie financière de livraison. Si le constructeur se retrouve dans l’impossibilité de terminer le chantier (par exemple : il se retrouve en faillite), vous ne perdez pas votre argent, c’est l’assurance qui vous rembourse. De même, si le constructeur ne respecte pas les clauses du contrat relatives aux spécificités de la construction, vous obtenez un remboursement. Mais ce n’est pas tout. Le CCMI prévoit également trois garanties que vous pouvez utiliser après la réception des travaux : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Grâce à ces trois garanties, et sous condition, les réparations qui s’imposent suite à des problèmes de constructions sont prises en charge par l’assureur du constructeur.
Les assurances dans le cadre d’un recours à un architecte
Le recours à un architecte se produit lorsque vous décidez de vous tourner vers les entreprises du bâtiment au lieu de faire appel à un constructeur. Les entreprises du bâtiment, ce sont, par exemple, celles spécialisées en maçonnerie, en fabrication et pose de portes et fenêtres, en plomberie ou encore en électricité. Dans un tel projet, l’architecte est nécessaire, car il établira le plan de votre future maison, un plan qui doit être joint à votre dossier de demande de permis de construire. Vous retrouvez ici les trois garanties citées précédemment : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Elles sont présentées par l’architecte ainsi que les différentes entreprises du bâtiment qui travaillent pour vous.
