Le régime juridique de la copropriété permet de partager la propriété d’un immeuble ou d’un bien immobilier. Il n’est toutefois pas facile de vivre en harmonie lorsqu’on vit à plusieurs. C’est pour cela que des règles ont été fixées pour une meilleure cohésion des copropriétaires. Mais avant tout, il faut savoir qu’une copropriété est formée par deux éléments, notamment les parties privatives ainsi que les parties communes.
Les droits sur les parties communes et voisinage
Une partie de l’immeuble ou de l’habitation est dite commune lorsqu’elle a une utilité commune pour au moins deux des copropriétaires. Il peut s’agir des gros œuvres du bâtiment, des locaux ou des canalisations ainsi que des réseaux d’eau et d’électricité. Par rapport au voisinage, chaque copropriétaire est dans l’obligation de respecter ses voisins en gardant la tranquillité dans l’immeuble comme le fait de ne pas faire de tapages nocturnes par exemple. Les clauses de copropriétés comportent tous ce type de consigne.
Les travaux à effectuer sur les parties communes
Pour faire des travaux sur les parties communes (pose de volets, rénovation de la toiture, etc.), il faut qu’un copropriétaire ait une autorisation de l’assemblée générale. Selon l’article 25 et 26 de la fiche « L’assemblée générale de copropriété », ceci ne peut se faire qu’à l’issu d’un vote à la majorité. Si un copropriétaire décide d’effectuer des travaux sur les parties communes sans l’aval des autres copropriétaires, il pourrait être sanctionné de remise à l’état des lieux. Au pire, il pourrait même recevoir une sanction comme celle de payer des dommages et intérêts si les travaux qu’il avait entrepris ont porté préjudice à la copropriété. A défaut d’une autorisation venant de l’assemblée générale, le copropriétaire qui désire effectuer des travaux sur les parties communes peut faire recours auprès du tribunal de grande instance pour lui autoriser les travaux.
Les droits sur les parties privées
Les parties privatives d’une copropriété sont les appartements, les caves, les garages ou autres. Ainsi, chaque propriétaire peut faire ce qu’il veut avec ce qui est à lui. Toutefois, ceci ne doit pas aller à l’encontre des règlements préétablis de la copropriété.
Le standing de l’immeuble
Le standing de l’immeuble doit être respecté par tous les copropriétaires, selon les règles de copropriétés. Si l’immeuble est un immeuble qui se veut d’être « Bourgois », exercer une activité commerciale dans l’immeuble est impossible. Si des ambiguïtés subsistent par rapport aux clauses d’habitation, les copropriétaires peuvent mener l’affaire devant un juge. Pour plaider leurs causes, ils peuvent faire appel au service d’un cabinet d’avocat comme fisetlegal.com.
Les charges de copropriété
Les charges de copropriété concernent la prise en charge des parties communes. Il y a d’abord les charges d’entretiens et de conservation. Ces premières charges concernent le nettoyage des parties communes, le salaire du personnel de l’immeuble, l’assurance, … Il y a également les charges pour les services collectifs et équipements communs tels que les antennes de télévision, les poubelles ou encore les frais d’ascenseur.
