De nos jours, il n’est pas très évident pour les bailleurs de trouver des parkings de taille pouvant accueillir les voitures des locataires. Pourtant, ces derniers sont parfois exigeants en matière de garage ou de parking. Il est alors préférable aux bailleurs de mettre à disposition des occupants des emplacements de parking. Mais que faut-il savoir sur la location de parking ou de garage ?
La réglementation en vigueur
En se conformant à la réglementation en vigueur, la location d’un emplacement de parking ou de garage n’est pas régie, normalement, par la loi sur les baux d’habitation de 1989. En effet, elle est régie par la liberté de contracter stipulée par les dispositions du Code Civil français. Ainsi, les deux parties au contrat peuvent y insérer toutes les conditions et les clauses qu’elles jugent nécessaires pour le bail en question. Cependant, ce code met en garde toute tentative d’abus dans le contrat lésant l’une des deux parties. Donc, faites attention à ne pas conclure un contrat présentant une ou des clauses abusives. Dans la pratique, il est fortement recommandé, pour toute location de parking, de bien préciser dans le contrat tous les droits et obligations des deux parties afin d’éviter tout problème futur.
Les principaux fondements du bail
Toutefois, la règle applicable en matière de location de parking ou de garage peut aussi varier selon le contexte. Cela peut être constaté entre une location avec un logement ou une location indépendante. Donc, pour les bailleurs désirant inclure les services de parking dans les baux d’habitation en tant qu’accessoires aux logements, le texte applicable reste celui de 1989. Pour ceux souhaitant louer une aire de stationnement en vue de la louer, par la suite, indépendamment des logements, la location est régie par le Code Civil. Ce dernier n’est plus rare en France et devient même une grande tendance auprès des bailleurs car la demande locative en matière de parking ne cesse d’augmenter. A cet effet, de nombreux prestataires de service sont actuellement en forte concurrence pour faciliter la vie des bailleurs tout en proposant à ces derniers d’effectuer des recherches adaptées à leurs besoins. En bonus, certains de ces entreprises peuvent même fournir des services de gestion et de sécurisation des parkings.
Les types de location existants
En matière de location de parking ou de garage, deux possibilités s’offrent aux bailleurs : soit ils optent pour une location d’un stationnement avec un logement, soit ils choisissent de le louer indépendamment du logement. Dans le premier cas, le parking constitue un accessoire au logement et les deux forment un tout indissociable car loués au même locataire. Dans le second cas, une fois que vous aurez trouvé les parkings à louer à vos locataires, vous serez amené à établir un contrat libre mentionnant des clauses essentielles telles que la forme du contrat, la description des parkings ou des garages, l’échéance de la location, le préavis et le loyer. Bref, bailleurs sociaux que vous êtes, valorisez votre investissement en offrant des parkings à vos locataires et n’hésitez surtout pas de solliciter l’aide des professionnels.
