Toutes les sociétés de l’Union européenne assujetties à la TVA dans un pays et qui possèdent un numéro de reconnaissance fiscal délivré par l’autorité fiscale sont concernées par la TVA intracommunautaire. Cette dernière s’avère très utile dans le cadre des échanges marchands avec une société appartenant à un autre État membre de l’Union.
L’avantage d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire
Aussi dénommé numéro d’immatriculation, le numéro de TVA intracommunautaire accorde une exonération de TVA quand les numéros de TVA intracommunautaire figurent dans la facture. Toutefois, il faut noter que l’entreprise et son client doivent se trouver dans l’Union européenne pour bénéficier du rabais de TVA. Donc, avant de faire une facture, il est fortement conseillé de vérifier que le client est assujetti dans un pays membre. Pour effectuer cette vérification, sachez qu’en plus du site de l’administration fiscale de l’Union européenne, vous pouvez trouver une tva intracommunautaire facilement sur des sites comme numerotva.fr.
Que faire si l’entreprise cliente n’a pas de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. Il est très important de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires d’une entreprise client, car si le numéro n’est pas valide ou inexact et que le client est de mauvaise foi, vous allez devoir payer à sa place la TVA qui n’est pas facturée. Aussi, il faut toujours vérifier que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client est valide. Si l’entreprise ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire, elle doit demander à son autorité fiscale une attestation de subordination. Elle doit ensuite vous fournir cette attestation. Dans le cas où votre client ne vous présente pas ce document, vous devrez lui facturer la TVA.
