Le syndic de copropriété peut être professionnel ou bénévole. Il représente légalement le syndicat des copropriétaires. Il peut être un membre même des copropriétaires. Le syndic est désigné après un vote au cours d’une assemblée générale des copropriétaires. Il peut être changé au cours de son mandat, à la fin de celle-ci ou suite à une révocation. Découvrez ici toutes les possibilités de changement d’un syndic de copropriété et le fonctionnement du changement.
À la fin du mandat
Un mandat du syndic de copropriété contient une date de terme de contrat. Ainsi, le travail du syndic de copropriété prend fin automatiquement à la date fixée dans le contrat et les copropriétaires peuvent le changer. La durée d’un mandat du syndic est généralement de 3 ans.
Dans le cas d’une démission
Un syndic de copropriété peut aussi changer après une demande de démission. Mais pour que la démission soit valide, le syndic doit informer le syndicat des copropriétaires et convoquer en assemblée générale. À noter que la démission d’un syndic de copropriété sans préavis peut entraîner des problèmes. Ainsi, le syndicat des copropriétaires peut solliciter des dédommagements et des intérêts en cas de non-respect d’un préavis de 3 mois.
En cas de révocation du syndic
L’assemblée générale a tout à fait le droit de destituer le syndic de copropriété après un vote. Ainsi, l’assemblée générale doit inscrire la révocation à l’ordre du jour et faire figurer la désignation d’un nouveau syndic. Toutefois, il faut noter que le syndic de copropriété ne peut pas être destitué, à moins qu’il n’ait commis une faute dans ses fonctions. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit démontrer cette faute. Le syndic a alors le droit de présenter sa défense et peut réclamer des dommages et intérêts le cas échéant.
Comment se fait le changement de syndic de copropriété ?
Lors d’un changement de syndic, l’ancien membre doit transmettre tous les documents du syndicat, des copropriétaires à son légataire, sur un délai de 1 mois à partir de la date de limite du contrat. L’ancien syndic peut disposer de 2 mois supplémentaires pour restituer au nouveau syndic ces dossiers et le solde des capitales accessibles après clarification des comptes.
