De nombreux types de logements sociaux sont installés en France pour venir en aide aux personnes dans le besoin. Toutefois, ce n’est pas toutes les personnes dans le besoin qui ont accès à ces logements. Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir habiter dans un logement social ? Deux conditions s’imposent, dont les conditions de vie et les ressources.
Comment sont définis les plafonds de ressources ?
Le premier critère est le plafond de ressources. Celui-ci est fixé suivant les financements obtenus lors de la construction du logement, de la localisation du logement et de la situation du demandeur et sa famille. Dans la zone A et A bis, c’est-à-dire à Paris et les communes limitrophes, la ressource éligible pour prétendre aux logements sociaux est limitée à 12 733 € (pour un financement obtenu par prêt locatif aidé d’intégration ou PLAI) à 41 663 € (pour un financement obtenu par prêt locatif intermédiaire ou PLI). Dans la zone B et B1, le plafond est limité à 12 733 € à 32 197 € pour une personne.
Qui sont les personnes prioritaires ?
Trouver un hlm à Strasbourg, à Paris ou dans une autre ville de France est facile, mais encore faut-il répondre aux conditions requises pour obtenir un logement. Sachez que de manière générale, les logements sociaux sont accordés aux personnes de nationalité française ou ayant un titre de séjour valable en France. Par ailleurs, il y a une règle de priorisation dans l’octroi des logements sociaux. Viennent en premier rang les personnes bénéficiant d’un titre du droit au logement opposable ou Dalo, les personnes en situation de handicap ou les familles se chargeant d’une personne handicapée, les personnes mal logées ou défavorisées suite à une difficulté financière ou d’insertion sociale, les personnes victimes de violence dans leur couple qu’elles soient mariées ou pacsés, les personnes menacées de mariage forcé avec une ordonnance du juge aux affaires familiales, les personnes victimes de proxénétisme, les personnes reprenant un travail après une longue période de chômage, les personnes engagées dans un parcours de réinsertion sociale et professionnelle, les personnes vivant dans des conditions misérables ou dans des logements sur-occupés, les personnes sans logement ou menacées d’expulsion.
