Finances immobilier Investissement Tout savoir sur l’offre d’achat

Tout savoir sur l’offre d’achat

| | 0 Comments| 14 h 00 min



L’offre d’achat est un contrat unilatéral fait par un acheteur potentiel lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Il sert à accélérer la conclusion des négociations de ventes et à éliminer les concurrences potentielles.

Valeur juridique : risques et engagement

L’offre d’achat peut être faite oralement et n’engage en rien l’acheteur. D’ailleurs, cette forme de contrat verbal est plus recommandée en cas de doute sur le bien à acquérir. D’autre part, elle permet au vendeur de proposer le bien concerné à d’autres acheteurs potentiels puisqu’il ne s’engage pas. En revanche, si l’offre d’achat est rédigée noir sur blanc, toutes les clauses devront être étudiées. Une fois que l’acheteur reçoit une réponse écrite de la part du vendeur, stipulant qu’il accepte la proposition, il s’engage juridiquement à l’achat du bien. En effet, le contrat d’offre d’achat écrit est considéré comme étant un acte juridique en bonne et du forme. Il est alors à retenir que l’acheteur est toujours en droit de rétractation du moment que l’offre n’a pas encore été répondue. L’acheteur est donc le décideur principal de la conclusion de l’engagement entre les deux parties.

Les clauses obligatoires d’une offre d’achat

En général, le délai de rétractation de l’acheteur et de validation du vendeur varie entre 5 à 10 jours. Les conditions de rétractions s’appliquent aux acheteurs qui souhaitent changer d’avis et ne plus vouloir acheter le bien immobilier. En ce qui concerne les modalités de réponses du vendeur, elles doivent être envoyées par l’intermédiaire d’un huissier ou livrées avec une accusée de réception. Il est à noter que la vente ne sera officielle qu’au moment de la signature de l’avant-contrat. Par conséquent, aucun payement ne devra se faire lors de la rédaction de l’offre d’achat.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Related Post