{"id":2564,"date":"2018-09-12T08:14:23","date_gmt":"2018-09-12T07:14:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=2564"},"modified":"2018-09-12T08:14:23","modified_gmt":"2018-09-12T07:14:23","slug":"construction-dune-maison-individuelle-par-un-architecte-quelques-mises-au-point-sur-la-legislation-relative-au-contrat-darchitecte","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/construction-dune-maison-individuelle-par-un-architecte-quelques-mises-au-point-sur-la-legislation-relative-au-contrat-darchitecte\/","title":{"rendered":"Construction d’une maison individuelle par un architecte : quelques mises au point sur la l\u00e9gislation relative au contrat d’architecte"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates sur le point de concr\u00e9tiser votre projet de construire une maison individuelle. Mais, vous vous heurtez \u00e0 une premi\u00e8re difficult\u00e9 : vous avez du mal \u00e0 g\u00e9rer l’espace dans ce qui sera votre prochaine habitation. Pour contourner cet obstacle, un cabinet d’architecture \u00e0 Paris peut vous accompagner. En s’appuyant sur un cahier des charges scrupuleusement \u00e9tabli par vos soins (vous \u00eates le ma\u00eetre d’ouvrage), cet architecte de Paris va cr\u00e9er un plan qui correspond \u00e0 vos souhaits et \u00e0 vos exigences. Tout le chantier va ensuite se d\u00e9rouler en fonction de ce plan, dont la r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par un architecte. Naturellement, vous pouvez \u00e9laborer votre propre plan. N\u00e9anmoins, sachez qu’en fonction des caract\u00e9ristiques de votre projet immobilier, vous pouvez vous retrouver soumis \u00e0 l’obligation l\u00e9gale de demander \u00e0 un architecte de r\u00e9aliser votre plan. Des pr\u00e9cisions sont donn\u00e9es dans cet article.<\/p>\n

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Remarques pr\u00e9liminaires<\/h2>\n
$\"\"$ Vous devez savoir et garder \u00e0 l’esprit qu’un architecte ne r\u00e9alise pas uniquement des plans. Il ne travaille pas non plus uniquement sur le design et l’aspect esth\u00e9tique d’un b\u00e2timent. Un architecte se charge d’\u00e9tudier votre projet dans sa globalit\u00e9 d’une part, et d’autre part, en se focalisant sur chaque d\u00e9tail, sur chaque espace, sur chaque contrainte. C’est la raison pour laquelle il a besoin d’un cahier des charges afin de ne pas modifier largement ce que vous avez en t\u00eate. Lorsque l’on dit qu’il \u00e9tudie le projet, cela signifie qu’il consid\u00e8re \u00e9galement sa faisabilit\u00e9 au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s du terrain et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de l’environnement et du voisinage. Il va \u00e9laborer le plan de votre maison en tenant compte de moult param\u00e8tres qui vous auront sans doute \u00e9chapp\u00e9 si vous vous \u00eates vous-m\u00eame charg\u00e9 de r\u00e9aliser ce plan. Ceci \u00e9tant, m\u00eame lorsque vous tenez absolument \u00e0 vous occuper de la r\u00e9alisation des plans, ne faites pas totalement l’impasse sur l’architecte. Si vous acceptez de vous faire accompagner par un cabinet d’architecture \u00e0 Paris, par exemple, il y aura vraisemblablement une r\u00e9percussion positive sur le d\u00e9roulement du chantier et surtout, sur le r\u00e9sultat d\u00e9finitif. \u00c0 la v\u00e9rit\u00e9, pour qu’un projet qui tienne la route d\u00e8s le d\u00e9but de votre aventure, il est mieux de faire d’un architecte Paris, un des piliers de votre entreprise. Cr\u00e9er c’est bien, mais le faire en suivant une strat\u00e9gie c’est encore mieux. Ce constat est valable lorsque vous vous lancez dans la construction de votre maison. Enfin, sachez qu’un architecte est tout \u00e0 fait habilit\u00e9 \u00e0 diriger vos travaux de construction : il en a enti\u00e8rement les comp\u00e9tences. En plus de diriger les travaux, il peut donner des conseils au ma\u00eetre d’ouvrage (donc vous). Les prestations de l’architecte sont d\u00e9taill\u00e9es dans un contrat d’architecte.<\/p>\n

L’intervention de l’architecte<\/h2>\n
$\"\"$ Pour superviser enti\u00e8rement la construction de votre prochaine maison, vous avez d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 un architecte \u00e0 Paris. D\u00e9j\u00e0, il faut savoir que, sauf exception, l’intervention d’un architecte est l\u00e9galement obligatoire. C’est en effet \u00e0 ce dernier que la loi confie la validation des plans lorsque les travaux auxquels ils se rapportent n\u00e9cessitent une autorisation de construire. Le Vingt Huit Architectes, un cabinet d’architecture \u00e0 Paris<\/a> peut se charger de l’\u00e9laboration, de l’\u00e9tude, de l’analyse de ces plans. Pour la r\u00e9alisation du plan, le cabinet respecte un cahier des charges que vous lui imposez et qu’\u00e9ventuellement, vous avez \u00e9tabli ensemble. Dans le cas o\u00f9 vous pr\u00e9f\u00e9rez \u00e9laborer vous-m\u00eame les plans, un cabinet d’architecture \u00e0 Paris peut vous accompagner dans la d\u00e9marche : et cet accompagnement est m\u00eame recommand\u00e9 compte tenu de l’obligation l\u00e9gale sp\u00e9cifi\u00e9e auparavant. Gr\u00e2ce \u00e0 cet encadrement, votre projet sera beaucoup plus fiable, il sera viable et, au niveau esth\u00e9tique, il sera quasi irr\u00e9prochable. Et si les plans sont impeccables, automatiquement, le chantier sera plus facile \u00e0 terminer. Cr\u00e9er un plan est une \u00e9tape d\u00e9licate avec plusieurs difficult\u00e9s, notamment, la gestion de l’espace. C’est sans doute la raison pour laquelle la loi exige qu’il soit valid\u00e9 par un architecte si vous faites le choix de le r\u00e9aliser vous-m\u00eame. Mais rassurez-vous : l’architecte ne fait pas ce qu’il a envie en profitant de cette disposition l\u00e9gale. Le contrat d’architecte est encadr\u00e9 par la loi et par la d\u00e9ontologie mise en place par l’Ordre des architectes.<\/p>\n

Les exceptions \u00e0 l’obligation l\u00e9gale li\u00e9e au recours \u00e0 l’architecte<\/h2>\n
$\"\"$ L’intervention des experts d’un cabinet d’architecture \u00e0 Paris, ou d’une autre ville, devient facultative dans deux cas de travaux d’am\u00e9nagement ou d’\u00e9quipement : soit, les caract\u00e9ristiques techniques de votre projet n’engendrent aucune modification de l’allure ext\u00e9rieure du b\u00e2timent, soit, vous travaillez sur une fa\u00e7ade commerciale. Par ailleurs, l’espace dont vous disposez peut d\u00e9terminer si oui ou non vous devez faire valider vos plans par un architecte \u00e0 Paris ou d’une autre ville (l’essentiel \u00e9tant qu’il soit inscrit au tableau r\u00e9gional de l’ordre des architectes<\/a>). La validation de l’architecte n’est pas utile lorsque votre chantier couvre une surface de plancher hors \u0153uvre nette inf\u00e9rieure \u00e0 170 m2. Enfin, la derni\u00e8re exception porte sur les travaux d’agrandissement d’un logement : le plan que vous allez cr\u00e9er n’a pas besoin de la validation d’un architecte si la surface du b\u00e2timent avant et apr\u00e8s les travaux demeure inf\u00e9rieure \u00e0 170 m2. Vous l’aurez compris, en raison de ces contraintes l\u00e9gales, pour r\u00e9ussir \u00e0 g\u00e9rer efficacement les espaces disponibles dans le plan que vous pr\u00e9f\u00e9rez \u00e9laborer vous-m\u00eame, faites-vous accompagner par un cabinet d’architecte. De toute fa\u00e7on, gr\u00e2ce au cahier des charges que vous imposez \u00e0 l’architecte, vos id\u00e9es initiales ne seront pas beaucoup modifi\u00e9es.<\/p>\n

Les protection du ma\u00eetre d’ouvrage li\u00e9es au contrat d’architecte<\/h2>\n
$\"\"$ Dans des conditions pr\u00e9cises, le ma\u00eetre d’ouvrage<\/a> peut b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie du parfait ach\u00e8vement. En r\u00e9alit\u00e9, pour invoquer le droit \u00e0 cette garantie, le ma\u00eetre d’ouvrage doit apporter la preuve que c’est une erreur de conception des plans par l’architecte qui a conduit aux d\u00e9sordres et aux malfa\u00e7ons dont il est victime dans sa nouvelle habitation. Il a un an pour faire constater ces probl\u00e8mes. Si la preuve est \u00e9tablie, c’est l’assurance de l’architecte qui financera les travaux. Dans le cadre d’un contrat d’architecte, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement de la garantie biennale ainsi que de la garantie d\u00e9cennale. Chaque fois, vous devez prouver que c’est une erreur au niveau de l’\u00e9laboration du plan par l’architecte qui a entra\u00een\u00e9 la survenance des probl\u00e8mes. Mais en principe, les marges d’erreur sont tr\u00e8s limit\u00e9es lorsque l’on a recourt \u00e0 un architecte. La raison est qu’avant d’adopter un plan d\u00e9finitif, l’architecte dresse un avant-projet qui est soumis \u00e0 votre appr\u00e9ciation. Si des d\u00e9fauts apparaissent une fois la maison achev\u00e9e, ils proviennent donc g\u00e9n\u00e9ralement d’une n\u00e9gligence de l’entrepreneur qui s’est charg\u00e9 de la construction. Les d\u00e9marches pour obtenir les garanties sont alors facilit\u00e9es. Derni\u00e8re remarque, lors de l’\u00e9laboration du plan, l’architecte prend en consid\u00e9ration le cahier des charges, et dans le m\u00eame temps, il \u00e9tudie le terrain, le climat, \u00e9ventuellement l’\u00e9tat des locaux rattach\u00e9s \u00e0 la future habitation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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