{"id":2867,"date":"2019-01-18T10:12:15","date_gmt":"2019-01-18T09:12:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=2867"},"modified":"2019-01-18T10:12:15","modified_gmt":"2019-01-18T09:12:15","slug":"le-point-sur-la-loi-censi-bouvard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/le-point-sur-la-loi-censi-bouvard\/","title":{"rendered":"Le point sur la loi Censi Bouvard"},"content":{"rendered":"
La loi Censi Bouvard permet d’all\u00e9ger les imp\u00f4ts. Elle s’adresse aux contribuables qui font un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Les propri\u00e9taires qui louent leur maison meubl\u00e9e, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient d’une d\u00e9fiscalisation significative. Retrouvez ci-apr\u00e8s de plus amples d\u00e9tails sur ce dispositif l\u00e9gal vot\u00e9 en 2013.<\/p>\n
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L’administration fran\u00e7aise multiplie les strat\u00e9gies pour promouvoir le secteur immobilier. La loi Censi Bouvard<\/a> encourage les contribuables \u00e0 investir leur argent sur une maison neuve ou un nouvel appartement. G\u00e9n\u00e9ralement, il y a 4 types de biens locatifs \u00e9ligibles \u00e0 cette loi. Il y a notamment le logement pour \u00e9tudiant dans les grandes villes universitaires. L’investissement peut aussi concerner un bien locatif destin\u00e9 au tourisme ou aux affaires. Enfin, il y a les logements \u00e9quip\u00e9s pour accueillir les personnes \u00e2g\u00e9es. Que vous optiez pour un logement \u00e9tudiant ou une r\u00e9sidence de tourisme, veuilliez choisir avec soin l’emplacement de votre bien. Ce point reste strat\u00e9gique. En effet, puisque vous amortirez ou payerez votre maison avec le loyer, il est important d’opter pour un quartier sollicit\u00e9 par les locataires. Pour les logements \u00e0 destination des personnes \u00e2g\u00e9es, vous pouvez investir dans un EHPAD. L’\u00e9tablissement d’h\u00e9bergement pour les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes est g\u00e9r\u00e9 par une entreprise immobili\u00e8re. La pr\u00e9sence d’interm\u00e9diaire diff\u00e9rencie le dispositif Censi Bouvard de la loi Scellier. Le prestataire a comme attribution de trouver des locataires et de g\u00e9rer le bail. Le propri\u00e9taire d’une chambre ou d’une maison tout enti\u00e8re pour sa part touchera un all\u00e8gement fiscal. Fiez-vous uniquement sur les gestionnaires de bonne r\u00e9putation. Fuyez les soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es ou les filiales des promoteurs immobiliers. Au moment d’acqu\u00e9rir le bien locatif, il vaut mieux choisir une maison \u00e0 basse consommation \u00e9nerg\u00e9tique. Il est \u00e0 rappeler aussi que le respect des normes en vigueur en mati\u00e8re de chauffage et d’isolation reste l’une des multiples conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9fiscalisation Censi Bouvard. Pour finir, il convient de noter que la valeur du bien locatif ne doit pas d\u00e9passer les 300 000 euros hors taxe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi Censi Bouvard permet d’all\u00e9ger les imp\u00f4ts. Elle s’adresse aux contribuables qui font un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Les propri\u00e9taires qui louent leur maison meubl\u00e9e, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient d’une d\u00e9fiscalisation significative. Retrouvez ci-apr\u00e8s de plus amples d\u00e9tails sur ce dispositif l\u00e9gal vot\u00e9 en 2013.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2873,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2867"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2867"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2867\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2881,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2867\/revisions\/2881"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2873"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2867"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2867"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe principe est assez simple. Le propri\u00e9taire accepte de mettre son logement neuf et meubl\u00e9 en location pendant une dur\u00e9e de 9 ans. En contrepartie, l’\u00c9tat fran\u00e7ais lui accorde une remise fiscale significative. Pour une maison acquise d’une valeur de 120 000 euros, la d\u00e9fiscalisation atteint 11 000 euros. Cette somme sera d\u00e9duite des taxes pendant une dur\u00e9e de 9 ans. Les 11% de remise peuvent aussi \u00eatre \u00e9tal\u00e9s sur une p\u00e9riode de 6 ans. Les revenus locatifs ne seront pas imposables en tant que fruit d’une activit\u00e9 professionnelle. En effet, l’investisseur peut se constituer LMNP<\/a>. En tant que Loueur Meubl\u00e9 Non Professionnel, il peut cumuler les avantages fiscaux Censi Bouvard avec d’autres dispositifs. La TVA de 20% est r\u00e9cup\u00e9rable sous certaines conditions. Les charges li\u00e9es \u00e0 l’achat, dont les primes d’assurances, ne sont pas imposables. Cet investisseur peut acheter plusieurs logements et b\u00e9n\u00e9ficier des effets de la loi Censi Bouvard. Il ne faut pas en faire toute une profession.<\/p>\nPour bien tirer profit de cette mesure de d\u00e9fiscalisation<\/h2>\n