![\"\"](\"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/decennale-assurance.jpg\")
La garantie d\u00e9cennale concerne tous les promoteurs et entrepreneurs immobiliers, dont les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre, les lotisseurs, les architectes, les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les techniciens, les ing\u00e9nieurs-conseils, ainsi que tous les prestataires reli\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019un nouveau b\u00e2timent ou \u00e0 une r\u00e9novation. L\u2019assurance d\u00e9cennale engage ces professionnels<\/a> \u00e0 prendre leur responsabilit\u00e9 en cas de dommages li\u00e9s au b\u00e2timent pendant dix ans apr\u00e8s la finition des travaux. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019assureur indemnise le propri\u00e9taire victime des d\u00e9g\u00e2ts et se retourne ensuite vers le constructeur pour exercer son recours. Par ailleurs, la garantie d\u00e9cennale touche aussi les futurs propri\u00e9taires et les \u00e9ventuels acheteurs d\u2019ouvrage, notamment d\u2019une maison, d\u2019une v\u00e9randa, d\u2019une piscine ou encore d\u2019une installation de chauffage. Selon la loi, en cas de r\u00e9alisation d\u2019ouvrage, le contrat doit mentionner l\u2019existence de la garantie d\u00e9cennale, et cela, dans les dix ans suivant la construction. \u00c0 noter que cette loi s\u2019applique \u00e9galement aux professionnels du b\u00e2timent se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais qui interviennent sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\nQuels sont les pr\u00e9judices couverts par la garantie d\u00e9cennale ?<\/strong><\/h2>\n
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L\u2019assurance d\u00e9cennale permet de couvrir toutes les d\u00e9fectuosit\u00e9s qui rendent la maison inhabitable, mais ne s\u2019applique pas pour des probl\u00e8mes d\u2019ordre esth\u00e9tique. Ces dommages peuvent notamment toucher la stabilit\u00e9 de l\u2019ouvrage, sa solidit\u00e9 et ses \u00e9quipements. Il peut par exemple s\u2019agir de probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de fissures, de syst\u00e8me de pompe \u00e0 chaleur ou autre. L\u2019assurance d\u00e9cennale concerne \u00e0 la fois les petits et gros ouvrages tels que la charpente, le toit, les murs et les divers \u00e9quipements du b\u00e2timent. Il concerne aussi les d\u00e9fauts qui touchent les menuiseries, l\u2019isolation, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et toutes les d\u00e9fectuosit\u00e9s qui rendent la maison inhabitable. En revanche, il faut noter que l\u2019assurance d\u00e9cennale ne concerne pas les probl\u00e8mes d\u2019ordre esth\u00e9tique<\/a>. Il faut aussi savoir que pour \u00eatre valide, l\u2019assurance d\u00e9cennale doit \u00eatre adopt\u00e9e avant le commencement des travaux et il est obligatoire qu\u2019elle soit acceptable sur le territoire o\u00f9 le chantier se d\u00e9roule. De ce fait, les autoentrepreneurs et les artisans doivent remettre au ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou \u00e0 leur client une preuve du contrat de garantie d\u00e9cennale avant le d\u00e9but du chantier.<\/p>\nComment faire valoir l\u2019assurance d\u00e9cennale ?<\/strong><\/h2>\n
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D\u00e8s que vous constatez des dommages ou des vices apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9novation ou apr\u00e8s la construction d\u2019une nouvelle maison, vous devez rapidement contacter l\u2019entreprise qui s\u2019est occup\u00e9e des travaux pour lui parler des probl\u00e8mes. Puis, elle devra ex\u00e9cuter les r\u00e9parations n\u00e9cessaires pour que le b\u00e2timent soit en bon \u00e9tat et habitable. Si les probl\u00e8mes sont constat\u00e9s dans les dix ans suivant la finition et r\u00e9ception du b\u00e2timent, les frais des travaux seront \u00e0 la charge de l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Si celle-ci ne fait aucune intervention pour rectifier le tir, le propri\u00e9taire qui subit les d\u00e9g\u00e2ts peut saisir le tribunal selon la valeur du litige. En outre, les d\u00e9g\u00e2ts doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 la compagnie d\u2019assurance du propri\u00e9taire au titre de son assurance dommages-ouvrage qui est obligatoire pour la r\u00e9alisation de travaux de construction et qui lui permet d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 sur la totalit\u00e9 des activit\u00e9s de r\u00e9paration en cas de sinistre.<\/p>\nComment choisir une garantie d\u00e9cennale ?<\/strong><\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/decennale-choix.jpg\")
Pour \u00eatre s\u00fbr de choisir la bonne garantie d\u00e9cennale pour votre nouvelle construction ou pour vos travaux de r\u00e9novation, vous devez poser quelques questions essentielles \u00e0 la compagnie d\u2019assurance. Vous devez notamment demander \u00e0 la compagnie ce que couvre exactement la garantie d\u00e9cennale. En g\u00e9n\u00e9ral, elle doit couvrir ![\"\"](\"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/decennale-cout.jpg\")
Le tarif d\u2019une assurance d\u00e9cennale varie habituellement selon l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019entreprise qui r\u00e9alise les travaux, l\u2019existence ou non de pr\u00e9c\u00e9dents sinistres, le chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise, ses prestations et la zone g\u00e9ographique couverte. La taille de la structure et le risque que vous repr\u00e9sentez aux yeux de l\u2019assureur peuvent aussi influencer le co\u00fbt de l\u2019assurance d\u00e9cennale. Le tarif d\u2019une garantie d\u00e9cennale pour un auto-entrepreneur est en moyenne de 650 \u00e0 2\u2009500 \u20ac par an. En revanche, pour une entreprise, ce co\u00fbt varie de 7\u2009000 \u00e0 20\u2009000 \u20ac par an. Notons qu\u2019il est important de mentionner l\u2019assurance d\u00e9cennale sur les devis et les factures que vous donnez \u00e0 vos clients. Pour \u00eatre conformes, ces devis et factures doivent comporter quelques \u00e9l\u00e9ments essentiels, dont les coordonn\u00e9es de l\u2019assureur, le nom de la compagnie d\u2019assurance et la couverture g\u00e9ographique du pacte. Le fait de mentionner cette assurance sur les devis et factures permet de se distinguer des autres prestataires et d\u2019attirer facilement de nouveaux clients.<\/p>\n