{"id":681,"date":"2016-06-29T09:22:18","date_gmt":"2016-06-29T08:22:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=681"},"modified":"2016-06-29T09:22:18","modified_gmt":"2016-06-29T08:22:18","slug":"investissement-focus-sur-la-loi-monuments-historiques-et-la-loi-malraux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/investissement-focus-sur-la-loi-monuments-historiques-et-la-loi-malraux\/","title":{"rendered":"Investissement : focus sur la loi monuments historiques et la loi Malraux"},"content":{"rendered":"
Jusqu’ici aucun dispositif fiscal n’a \u00e9t\u00e9 aussi efficace que la loi Monuments historiques et la loi Malraux en mati\u00e8re de d\u00e9fiscalisation li\u00e9e \u00e0 l’acquisition ou la possession d’un patrimoine immobilier. Il importe de faire la diff\u00e9rence entre ces deux lois afin de savoir laquelle s’applique \u00e0 votre investissement immobilier. Dans tous les cas, les \u00e9conomies d’imp\u00f4t qui en r\u00e9sultent sont loin d’\u00eatre n\u00e9gligeables.
\n<\/p>\n
Cette loi s’applique aux investissements dans les immeubles et appartements anciens qui n\u00e9cessitent des travaux de r\u00e9novation. Ces biens immobiliers doivent r\u00e9pondre \u00e0 une des caract\u00e9ristiques suivantes : ils sont class\u00e9s ou inscrits ou agr\u00e9\u00e9s par les Affaires culturelles<\/a> comme \u00e9tant des monuments historiques ; ils font l’objet d’une inscription \u00e0 I ‘Inventaire Suppl\u00e9mentaire des Monuments Historiques (ISMH) ; ils sont cr\u00e9dit\u00e9s du label patrimoine nationale accord\u00e9 par la \u00ab Fondation du patrimoine \u00bb ; ils font partie du patrimoine nationale par d\u00e9cision du ministre de l’\u00c9conomie et des Finances. Deuxi\u00e8me condition pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit conserver l’immeuble durant 15 ann\u00e9es. Concernant le calcul pour d\u00e9terminer la r\u00e9duction fiscale, il s’agit de d\u00e9duire des revenus fonciers toutes les d\u00e9penses engendr\u00e9es aussi bien par le financement de l’investissement (int\u00e9r\u00eat d’emprunts) que par les travaux de restauration ainsi que l’entretien. Il en r\u00e9sulte un d\u00e9ficit que l’on d\u00e9duit du revenu global. Si la d\u00e9fiscalisation que promet ce dispositif vous int\u00e9resse, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel en investissement. Vous pouvez notamment investir sur la loi monuments historiques avec Mes Conseiller<\/a>.<\/p>\n Il s’agit d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t d\u00e9termin\u00e9e sur le co\u00fbt des travaux de restauration pay\u00e9 par le propri\u00e9taire. Par exemple, en 2016, il la r\u00e9duction fiscale appliqu\u00e9e \u00e9tait de 30 % des d\u00e9penses dans le cas d’un bien immobilier situ\u00e9 en Secteur Sauvegard\u00e9. Quant aux immeubles se trouvant au sein d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), ils font b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 leur propri\u00e9taire d’un taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 22 %. Le dispositif s’applique aux montants des travaux n’exc\u00e9dant pas 100.000 euros. Tr\u00e8s important, les dispositions de cette loi s’appliquent uniquement aux appartements dont les travaux de r\u00e9novation sont justifi\u00e9s par l’intention d’une mise en location. La surveillance par un Architecte des B\u00e2timents de France<\/a> est imp\u00e9rative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jusqu’ici aucun dispositif fiscal n’a \u00e9t\u00e9 aussi efficace que la loi Monuments historiques et la loi Malraux en mati\u00e8re de d\u00e9fiscalisation li\u00e9e \u00e0 l’acquisition ou la possession d’un patrimoine immobilier. Il importe de faire la diff\u00e9rence entre ces deux lois afin de savoir laquelle s’applique \u00e0 votre investissement immobilier. Dans tous les cas, les \u00e9conomies […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":683,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/681"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=681"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/681\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":685,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/681\/revisions\/685"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=681"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=681"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finances-immobilier.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=681"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Rappel sur la loi Malraux<\/h2>\n