{"id":809,"date":"2016-08-30T08:00:09","date_gmt":"2016-08-30T07:00:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/?p=809"},"modified":"2016-08-30T08:00:09","modified_gmt":"2016-08-30T07:00:09","slug":"les-regles-daccessibilite-aux-erp-pour-personnes-handicapees","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.finances-immobilier.com\/les-regles-daccessibilite-aux-erp-pour-personnes-handicapees\/","title":{"rendered":"Les r\u00e8gles d’accessibilit\u00e9 aux ERP pour personnes handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"

La mise en conformit\u00e9 des ERP ou \u00c9tablissements recevant du public est devenue obligatoire depuis la nouvelle loi du 11 f\u00e9vrier 2005. Toutefois, de nombreux \u00e9tablissements accueillant du public ne suivent pas encore ces normes. Une mesure a alors \u00e9t\u00e9 prise, celle d’obliger ces \u00e9tablissements de d\u00e9poser un agenda de travaux de mise aux normes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\n

Quels sont les objectifs de cette nouvelle loi ?<\/h2>\n

\"parking-reserve\"Le but de ce diagnostic en vue de l’accessibilit\u00e9 des ERP est d’am\u00e9liorer les conditions d’acc\u00e8s des personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite dans tous les \u00e9tablissements accueillant le grand public. Elles peuvent alors acc\u00e9der facilement aux services, aux produits et aux informations mises \u00e0 la disposition de tous dans ces locaux. Les travaux \u00e0 r\u00e9aliser sont donc la mise en place d’infrastructures et de moyens permettant aux personnes handicap\u00e9es de circuler sans aucun probl\u00e8me<\/a> dans ces locaux et ses environs. En effet, cette loi concerne \u00e9galement les IOP ou installations ouvertes au public comme les parkings, les jardins<\/a>, les tribunes et les centres commerciaux.<\/p>\n

Quelles sont les obligations \u00e0 remplir<\/h2>\n

\"agenda-d-accessibilite\"Toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir circuler avec la plus grande autonomie que possible dans les ERP. Ceci inclut entre autres les circulations horizontales et verticales des b\u00e2timents, les cheminements ext\u00e9rieurs, les portes et les sorties de secours, les mobiliers et \u00e9quipements mis \u00e0 disposition des usagers. Afin de mettre aux normes toutes ces parties d’un ERP, il faut remplir un agenda d’accessibilit\u00e9 programm\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de la mairie. Il faut y pr\u00e9ciser les travaux \u00e0 entreprendre pour un d\u00e9lai de 3 ans au maximum. Pour ce faire, il faut pr\u00e9alablement faire appel \u00e0 un expert en diagnostic accessibilit\u00e9 handicap\u00e9s. Vous pouvez notamment trouver un sp\u00e9cialiste en diagnostic accessibilit\u00e9 handicap\u00e9s avec le CNE<\/a>.<\/p>\n

Les \u00e9tapes du diagnostic d’accessibilit\u00e9<\/h2>\n

Dans un premier temps, l’expert doit effectuer un \u00e9tat des lieux. Il fera un contr\u00f4le minutieux de chaque partie du b\u00e2timent pour \u00e9valuer les difficult\u00e9s d’accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es. Ensuite, il d\u00e9crit les \u00e9ventuels travaux \u00e0 entreprendre selon la r\u00e9glementation en vigueur. Enfin, il vous propose un devis comportant le co\u00fbt et le d\u00e9lai des travaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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